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Article 1 - Constitution

Une association est fondée entre les requérants ainsi que toutes les personnes qui y adhéreront ultérieurement.
Cette association sera régie par la loi du 1er Juillet 1901, les textes subséquents et les présents statuts.

 

Article 2 - Objet

L'association a pour objet: de représenter l'ensemble des associations numismatiques adhérentes auprès des pouvoirs publics et des administrations nationales ou internationales, de regrouper les efforts des associations adhérentes, de leur donner une plus grande efficacité pour le bénéfice de tous les membres de ces associations, de créer et développer entre les associations numismatiques françaises et étrangères des relations amicales afin de faciliter à ces associations et à leurs membres les études historiques, économiques, artistiques et techniques, la recherche et l'échange des monnaies, papier-monnaie, médailles, jetons et décorations.
La durée de la FFAN est fixée à 99 ans à compter de ce jour et le nombre de ses adhérents est illimité.

 

Article 3 - Dénomination

L'association prend la dénomination de: "Fédération Française des Associations Numismatiques" par abréviation FFAN.

 

Article 4 - Siège

Son siège sera fixé à Jeumont (59), Mairie de Jeumont, Centre Georges Pompidou, Boulevard de Lessines.

Il pourra être transféré en tout autre endroit du département ou dans un autre département, par simple décision du conseil d'administration, et dans un autre département par décision de l'assemblée générale extraordinaire.

 

Article 5 – Durée

La durée de la présente association est fixée à 99 ans à compter de sa déclaration en Préfecture.

 

Article 6 - Composition / Organisation

Les membres de l'association pourront être des membres actifs et des membres honoraires
 

 Article 7 - Assemblée Générale / Convocations / Pouvoirs

 Composition
 L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association
 Toutefois, un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association, sans que le nombre de mandats cumulés par un membre, lors d'une assemblée générale, ne puisse excéder cinq. Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.
 
Pouvoirs
1’ - L'Assemblée Générale des membres statuant dans les conditions du quorum et de majorité ci-après prévues est souveraine pour toutes les questions comprises dans l’objet de l’association. Elle nomme le conseil d’administration. Elle approuve les comptes et sa gestion.
2’ - A défaut d’Assemblée Générale Extraordinaire convoqué à cet effet, l’Assemblée Générale Ordinaire modifie les statuts de l’association.
3’ - Les décisions régulièrement prises s’imposent à tous les membres et même à ceux qui ont voté contre la décision ou qui n’ont pas été présents ou représentés à la réunion.

 

Article 8 - Assemblée Générale / Convocations

1’ - L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans.
Elle peut être convoquée de manière extraordinaire lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire.
Elle peut également être convoquée lorsque la demande écrite en a été faite au président du conseil d’administration par les membres de l’assemblée représentant au moins la moitié des voix de l’ensemble.
 
2’ - Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, le lieu, l’heure de la réunion et l’ordre du jour.
Elles sont adressées aux membres ou à leurs représentants au domicile qu’ils ont fait connaître et par courrier simple.
 
3’ – Lorsque l’assemblée est convoquée sur la demande de membres représentant la moitié au moins des voix de l’ensemble, ces membres indiquent au président du conseil d’administration les questions qu’il doit porter à l’ordre du jour et formulent les prochaines résolutions. 
Dans ce cas, le président du conseil d’administration peut former en outre son propre ordre du jour et projet de résolution et les présenter distinctement.

 

Article 9 - Voix

Un membre de l’association représente une voix

Le président du conseil d’administration de l’association établit chaque année la liste des membres ou en délègue la charge à l’un des membres du conseil d’administration.

 

Article 10 - Assemblée Générale / Décisions / Majorité

Sauf exceptions ci-après énoncées, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés, en ce compris la modification des statuts et l’approbation des comptes.
 

Article 11 - Tenue des Assemblée

L’Assemblée Générale présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut par son adjoint s’il en existe un, assisté par un scrutateur choisi par elle, nomme un ou plusieurs secrétaires, le tout constituant le Conseil d’Administration de l’Assemblée.
 
Il est tenu une feuille de présence des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par les membres du bureau de l’assemblée ou par l’un d’entre eux avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Elle doit être communiquée à tous les membres qui le requièrent.
 
Le Conseil d’Administration de la FFAN se compose, savoir :
  • D’un président

  • De deux vice-présidents

  • D’un secrétaire

  • D’un secrétaire-adjoint

  • D’un trésorier

  • D’un trésorier-adjoint

  • De deux conseillers

Le bureau se compose du président, du secrétaire et du trésorier. 
 
Des délégués régionaux agissant par délégation du Conseil d’Administration sont nommés directement par le président ainsi que tout membre qu’il jugera nécessaire au bon fonctionnement de la FFAN et quel que soit leur nombre. 
 

Article 12 - Ordre du Jour

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la discussion porte sur les questions inscrites à l’ordre du jour ainsi que sur toutes questions posées par un ou plusieurs membres au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception huit jours au moins avant la séance.

Dans les réunions extraordinaires ou lorsque la convocation de l’Assemblée a été demandée par la moitié des membres de l’association, l’assemblée ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées sur les convocations. 

 

Article 13 - Délibérations

 
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
 
Les décisions sont notifiées au moyen d’une copie du procès-verbal certifiée par le président du conseil d’administration et adressée sous pli simple ou par courrier électronique aux membres ayant participé par eux-mêmes ou par un mandataire aux travaux de l’assemblée ayant voté pour les résolutions présentées ou s’étant abstenus.
 
La copie du procès-verbal certifiée est adressée sous pli simple ou courrier électronique avec avis de réception aux membres n’ayant pas participé aux travaux de l’assemblée ou ayant voté contre les résolutions proposées.
 
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président du conseil d’administration de l’association.
 

Article 14 – Conseil d’administration / Composition / Nomination / Pouvoirs

 
Composition /Nomination
 
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant neuf membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable.
 
Le bureau se compose de certains membres du Conseil d’Administration, tel que dit ci-dessus.
 
Pouvoirs du Conseil d’Administration et de son bureau
 
  • Il administre, conserve et entretient tous les biens et éléments d’équipements généraux de l’association ;

  • Il engage le personnel nécessaire à l’accomplissement de l’objet social, fixe les conditions de son emploi et le rémunère;

  • Il fait effectuer tous travaux d’entretien courant ou nécessaires et urgents ;

  • Il fait effectuer, sur décision de l’assemblée générale, tous travaux de création de biens communs nouveaux et éléments d’équipements ; à cet effet, il conclut tous marchés, en surveille l’exécution et procède à leurs règlements ;

  • Il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu’au crédit, place et retire tous fonds ;

  • Il fait toutes opérations avec l’administration des postes, reçoit tous plis recommandés, lettre chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l’association ;

  • Il conclut toutes conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements ;

  • Il établit chaque année le tableau des membres de l’association,

  • Il procède à l’appel auprès des membres des cotisations, Il recouvre les fonds ;

  • Il consent sous sa responsabilité toutes  délégations partielles, temporaires ou non de ses pouvoirs ;

  • Il peut consentir une délégation au président-adjoint pour un temps limité ou à toute autre personne ;

  • En cas de décès ou d’incapacité du président, le président-adjoint exerce ses pouvoirs jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
    La prise de décision incombe au bureau.
    Le conseil d’administration dans son ensemble accompagne le bureau, préalablement à la prise de toutes décisions, dans les missions ci-dessus énoncées.


Article 15 - Pouvoirs et Attributions du Président du Conseil d’Administration

Le président du conseil d’administration est le représentant de l’association.

Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini, sauf à tenir compte des pouvoirs réservés à l’assemblée générale et ceux réservés au bureau et au conseil d’administration.

 

Article 16 - Cotisations

Les cotisations sont fixées de 15 à 150 euros, tant pour les membres actifs que pour les membres honoraires, suivant la grille qui demeurera ci-annexée.
Le montant de ces cotisations pourra être modifié par l’assemblée générale.
 

Article 17 - Répartition des charges

Les charges sont réparties entre les membres de l’association. Elles sont réglées par les cotisations.
Sont formellement exclues des charges de l’association les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l’un des membres de l’association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables directement au membre responsable.

 

Article 18 - Paiement des cotisations


Les cotisations font l’objet d’appels de fonds adressés par le bureau de l’association à chaque membre avant le 31 Décembre de chaque année, pour l’année suivante. Ces cotisations sont payables à compter de l’appel de fonds et au plus tard le 31 Janvier de chaque année.

 

Article 19 - Budget / Provisions

Le président du conseil d’administration doit faire approuver par l’assemblée en réunion ordinaire avant le 31 Décembre précédant la tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire, le projet de budget des années suivantes.
Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l’association avant l’ouverture de la séance.
L’assemblée générale fixe également le montant de la dotation qu’il est nécessaire de constituer pour couvrir les dépenses budgétaires, de sorte qu’il soit possible de faire face aux engagements de dépenses en attendant leur recouvrement.
Elle décide de tous appels de fonds complémentaires s’il y a lieu.
Pour tous travaux d’entretien ou autre, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peux dépasser sans l’autorisation de l’assemblée les sommes votées au budget.
En cas d’extrême urgence, il peut après consultation de deux autres membres au moins du conseil d’administration, prendre les mesures indispensables. Il est néanmoins tenu de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai maximum de quinze jours.

 

Article 20 - Recouvrement des cotisations

Le président ou le trésorier sont chargés d’effectuer la rentrée des cotisations dues à l’association. Il assure le paiement des dépenses.
Trente jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, le membre qui n’est pas à jour dans le paiement cesse de pouvoir délibérer au sein de l’assemblée générale, et le cas échéant du conseil d’administration s’il y appartient et sera purement et simplement exclus de l’association.

 

Article 21 - Avertissement

Il est rappelé aux constituants que les associations ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée sauf si elles exercent une activité lucrative.
 
 

Article 22 - Modification / Dissolution

1’ - Les modifications aux présents statuts pourront intervenir dans les conditions fixées à l’article 10.
2’ – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une délibération prise  à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres.

 

Article 23 - Pouvoirs / Publication

Pour faire publier les présentes dans l’un des journaux d’annonces légales du département, et pour remettre au préfet, commissaire de la république, un extrait des présentes, tous pouvoirs sont données au porteur d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes par le président du Conseil d’Administration.

 

Article 24 - Election de domicile

Les membres font élection de domicile en leurs domiciles respectifs.
 
 
Fait à Paris.
 
L'an deux-mille douze.