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 Article 7 - Assemblée Générale / Convocations / Pouvoirs

 Composition
 L'Assemblée Générale se compose des membres de l'association
 Toutefois, un membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association, sans que le nombre de mandats cumulés par un membre, lors d'une assemblée générale, ne puisse excéder cinq. Les mandats sont obligatoirement donnés par écrit.
 
Pouvoirs
1’ - L'Assemblée Générale des membres statuant dans les conditions du quorum et de majorité ci-après prévues est souveraine pour toutes les questions comprises dans l’objet de l’association. Elle nomme le conseil d’administration. Elle approuve les comptes et sa gestion.
2’ - A défaut d’Assemblée Générale Extraordinaire convoqué à cet effet, l’Assemblée Générale Ordinaire modifie les statuts de l’association.
3’ - Les décisions régulièrement prises s’imposent à tous les membres et même à ceux qui ont voté contre la décision ou qui n’ont pas été présents ou représentés à la réunion.

 

Article 8 - Assemblée Générale / Convocations

1’ - L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les deux ans.
Elle peut être convoquée de manière extraordinaire lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire.
Elle peut également être convoquée lorsque la demande écrite en a été faite au président du conseil d’administration par les membres de l’assemblée représentant au moins la moitié des voix de l’ensemble.
 
2’ - Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Elles contiennent le jour, le lieu, l’heure de la réunion et l’ordre du jour.
Elles sont adressées aux membres ou à leurs représentants au domicile qu’ils ont fait connaître et par courrier simple.
 
3’ – Lorsque l’assemblée est convoquée sur la demande de membres représentant la moitié au moins des voix de l’ensemble, ces membres indiquent au président du conseil d’administration les questions qu’il doit porter à l’ordre du jour et formulent les prochaines résolutions. 
Dans ce cas, le président du conseil d’administration peut former en outre son propre ordre du jour et projet de résolution et les présenter distinctement.

 

Article 9 - Voix

Un membre de l’association représente une voix

Le président du conseil d’administration de l’association établit chaque année la liste des membres ou en délègue la charge à l’un des membres du conseil d’administration.

 

Article 10 - Assemblée Générale / Décisions / Majorité

Sauf exceptions ci-après énoncées, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou représentés, en ce compris la modification des statuts et l’approbation des comptes.