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Article 11 - Tenue des Assemblée

L’Assemblée Générale présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut par son adjoint s’il en existe un, assisté par un scrutateur choisi par elle, nomme un ou plusieurs secrétaires, le tout constituant le Conseil d’Administration de l’Assemblée.
 
Il est tenu une feuille de présence des membres présents ou représentés. Cette feuille est certifiée par les membres du bureau de l’assemblée ou par l’un d’entre eux avec faculté d’agir ensemble ou séparément. Elle doit être communiquée à tous les membres qui le requièrent.
 
Le Conseil d’Administration de la FFAN se compose, savoir :
  • D’un président

  • De deux vice-présidents

  • D’un secrétaire

  • D’un secrétaire-adjoint

  • D’un trésorier

  • D’un trésorier-adjoint

  • De deux conseillers

Le bureau se compose du président, du secrétaire et du trésorier. 
 
Des délégués régionaux agissant par délégation du Conseil d’Administration sont nommés directement par le président ainsi que tout membre qu’il jugera nécessaire au bon fonctionnement de la FFAN et quel que soit leur nombre. 
 

Article 12 - Ordre du Jour

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la discussion porte sur les questions inscrites à l’ordre du jour ainsi que sur toutes questions posées par un ou plusieurs membres au président du conseil d’administration par lettre recommandée avec demande d’avis de réception huit jours au moins avant la séance.

Dans les réunions extraordinaires ou lorsque la convocation de l’Assemblée a été demandée par la moitié des membres de l’association, l’assemblée ne peut délibérer que sur les questions expressément mentionnées sur les convocations. 

 

Article 13 - Délibérations

 
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial ouvert à cet effet et conservé par le secrétaire.
 
Les décisions sont notifiées au moyen d’une copie du procès-verbal certifiée par le président du conseil d’administration et adressée sous pli simple ou par courrier électronique aux membres ayant participé par eux-mêmes ou par un mandataire aux travaux de l’assemblée ayant voté pour les résolutions présentées ou s’étant abstenus.
 
La copie du procès-verbal certifiée est adressée sous pli simple ou courrier électronique avec avis de réception aux membres n’ayant pas participé aux travaux de l’assemblée ou ayant voté contre les résolutions proposées.
 
Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le président du conseil d’administration de l’association.
 

Article 14 – Conseil d’administration / Composition / Nomination / Pouvoirs

 
Composition /Nomination
 
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant neuf membres, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable.
 
Le bureau se compose de certains membres du Conseil d’Administration, tel que dit ci-dessus.
 
Pouvoirs du Conseil d’Administration et de son bureau
 
  • Il administre, conserve et entretient tous les biens et éléments d’équipements généraux de l’association ;

  • Il engage le personnel nécessaire à l’accomplissement de l’objet social, fixe les conditions de son emploi et le rémunère;

  • Il fait effectuer tous travaux d’entretien courant ou nécessaires et urgents ;

  • Il fait effectuer, sur décision de l’assemblée générale, tous travaux de création de biens communs nouveaux et éléments d’équipements ; à cet effet, il conclut tous marchés, en surveille l’exécution et procède à leurs règlements ;

  • Il ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant au débit qu’au crédit, place et retire tous fonds ;

  • Il fait toutes opérations avec l’administration des postes, reçoit tous plis recommandés, lettre chargées, donne toutes décharges et signatures au nom de l’association ;

  • Il conclut toutes conventions avec toutes administrations, collectivités locales et services concédés, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements ;

  • Il établit chaque année le tableau des membres de l’association,

  • Il procède à l’appel auprès des membres des cotisations, Il recouvre les fonds ;

  • Il consent sous sa responsabilité toutes  délégations partielles, temporaires ou non de ses pouvoirs ;

  • Il peut consentir une délégation au président-adjoint pour un temps limité ou à toute autre personne ;

  • En cas de décès ou d’incapacité du président, le président-adjoint exerce ses pouvoirs jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
    La prise de décision incombe au bureau.
    Le conseil d’administration dans son ensemble accompagne le bureau, préalablement à la prise de toutes décisions, dans les missions ci-dessus énoncées.