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Article 15 - Pouvoirs et Attributions du Président du Conseil d’Administration

Le président du conseil d’administration est le représentant de l’association.

Il a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini, sauf à tenir compte des pouvoirs réservés à l’assemblée générale et ceux réservés au bureau et au conseil d’administration.

 

Article 16 - Cotisations

Les cotisations sont fixées de 15 à 150 euros, tant pour les membres actifs que pour les membres honoraires, suivant la grille qui demeurera ci-annexée.
Le montant de ces cotisations pourra être modifié par l’assemblée générale.
 

Article 17 - Répartition des charges

Les charges sont réparties entre les membres de l’association. Elles sont réglées par les cotisations.
Sont formellement exclues des charges de l’association les dépenses entraînées par le fait ou la faute soit de l’un des membres de l’association, soit d’une personne ou d’un bien dont l’un de ceux-ci est légalement responsable. Ces charges seront imputables directement au membre responsable.

 

Article 18 - Paiement des cotisations


Les cotisations font l’objet d’appels de fonds adressés par le bureau de l’association à chaque membre avant le 31 Décembre de chaque année, pour l’année suivante. Ces cotisations sont payables à compter de l’appel de fonds et au plus tard le 31 Janvier de chaque année.

 

Article 19 - Budget / Provisions

Le président du conseil d’administration doit faire approuver par l’assemblée en réunion ordinaire avant le 31 Décembre précédant la tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire, le projet de budget des années suivantes.
Le projet de budget doit être tenu à la disposition des membres de l’association avant l’ouverture de la séance.
L’assemblée générale fixe également le montant de la dotation qu’il est nécessaire de constituer pour couvrir les dépenses budgétaires, de sorte qu’il soit possible de faire face aux engagements de dépenses en attendant leur recouvrement.
Elle décide de tous appels de fonds complémentaires s’il y a lieu.
Pour tous travaux d’entretien ou autre, non prévus spécialement dans le budget, le président ne peux dépasser sans l’autorisation de l’assemblée les sommes votées au budget.
En cas d’extrême urgence, il peut après consultation de deux autres membres au moins du conseil d’administration, prendre les mesures indispensables. Il est néanmoins tenu de convoquer une assemblée extraordinaire dans le délai maximum de quinze jours.

 

Article 20 - Recouvrement des cotisations

Le président ou le trésorier sont chargés d’effectuer la rentrée des cotisations dues à l’association. Il assure le paiement des dépenses.
Trente jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée, le membre qui n’est pas à jour dans le paiement cesse de pouvoir délibérer au sein de l’assemblée générale, et le cas échéant du conseil d’administration s’il y appartient et sera purement et simplement exclus de l’association.

 

Article 21 - Avertissement

Il est rappelé aux constituants que les associations ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale ainsi qu’à la taxe sur la valeur ajoutée sauf si elles exercent une activité lucrative.
 
 

Article 22 - Modification / Dissolution

1’ - Les modifications aux présents statuts pourront intervenir dans les conditions fixées à l’article 10.
2’ – La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une délibération prise  à la majorité des trois quarts des voix de tous les membres.

 

Article 23 - Pouvoirs / Publication

Pour faire publier les présentes dans l’un des journaux d’annonces légales du département, et pour remettre au préfet, commissaire de la république, un extrait des présentes, tous pouvoirs sont données au porteur d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme à l’original des présentes par le président du Conseil d’Administration.

 

Article 24 - Election de domicile

Les membres font élection de domicile en leurs domiciles respectifs.
 
 
Fait à Paris.
 
L'an deux-mille douze.